Afin de garantir une stricte équité entre les donneurs d'ordre, principe apprécié de tous, le règlement n° 2001-06 de la COB organise un mécanisme de détermination du prix d'exécution commun à toutes les SCPI. Vous trouverez une illustration des étapes de la détermination du prix d'exécution dans les tableaux qui suivent.

ORDRES D'ACHAT ORDRES DE VENTE Horodatage Nom Prénom Nombre de parts Prix limite en € Prix limite en € Nombre de parts Nom Prénom Horodatage 11/01/02 10h30 G 175 145 130 68 S 02/01/02 10h05 15/01/02 13h30 E 39 145   68 Sous-total   16/01/02 10h10 F 25 145 135 38 R 04/01/02 11h00 16/01/02 10h15   600 145 135 163 DA 07/01/02 11h10   Sous-total 839     201 Sous-total   04/01/02 14H00 D 50 140 140 50 PJ 08/01/02 10h00   Sous-total 50     50 Sous-total   17/01/02 11h00 C 38 135 145 50 CC 09/01/02 14h30 21/01/02 10h20 B 163 135 145 375 MM 10/01/02 10h03   Sous-total 201   145 20 ME 11/01/02 10h25 02/01/02 10h00 A 68 130   445 Sous-total     Sous-total 68   150 300 J 07/01/02 11h15           300 Sous-total     TOTAL 1158     1064 TOTAL

• Règlement COB n°94-05 mod., art 35 : «La société de gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre.
  Elle fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information».

• Règlement COB n°94-05 mod., art 37, al. 1er : «Le prix d'exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts».

Ligne 1 : aucune part à l'achat pour 1064 (68+201+50+445+300) parts offertes à un prix > ou = 150 €, soit aucune part échangeable.

Ligne 2 : 839 parts peuvent être achetées à un prix < ou = 145 € pour 764 (68+201+50+445) parts offertes au moins à ce prix, soit 764 parts échangeables à ce prix.

Ligne 3 : 889 (839+50) parts peuvent être achetées à un prix < ou = 140 € pour 319 (68+201+50) parts offertes au moins à ce prix, soit 319 parts échangeables à ce prix.



Constat

Le prix auquel peut être échangé le plus grand nombre de parts est 145 €. Le prix d'exécution est donc de 145 €.

Remarque importante : l'établissement du prix d'exécution doit se faire à intervalles réguliers (période d'enregistrement fixée entre un jour et 3 mois) et à heure fixe.