| La société de gestion
perçoit une commission qui rémunère son travail
et inclut tous les frais nécessaires à l'administration
de la SCPI, dans l'intérêt final de l'associé.
C'est le prix de la quiétude du porteur de parts de SCPI
par comparaison à l'investisseur direct, sujet à de
multiples tracas.
La gérance d'une SCPI est confiée à une société
de gestion en vertu de l'article
L. 214-66 du Code monétaire et financier. Cette responsabilité
recouvre plusieurs missions dont :
- la collecte des capitaux par appel public à l'épargne,
- la recherche et la sélection des immeubles à acquérir
et des locataires qui occuperont les lieux,
- la gestion physique des immeubles, des baux et des éventuels
contentieux,
- la gestion comptable et la vie sociale, administrative et financière
de la SCPI,
- la distribution des revenus aux associés,
- la gestion administrative et fiscale de chacun des associés,
- l'information du public.
Ainsi que le prévoit le règlement
COB n°94-05, article 17, la société de gestion
perçoit à ce titre :
- une commission de gestion correspondant à un pourcentage
des recettes de la SCPI fixé dans ses statuts et qui rémunère
le travail nécessité par l'ensemble des missions non
exhaustivement décrites ci-dessus,
- une commission de transaction (souscription à l'émission
de parts ou transaction sur le marché des parts) couvrant
les charges liées aux augmentations de capital et à
l'animation du marché des parts.
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