8) Comment la société de gestion est-elle rémunérée ?  
 

La société de gestion perçoit une commission qui rémunère son travail et inclut tous les frais nécessaires à l'administration de la SCPI, dans l'intérêt final de l'associé. C'est le prix de la quiétude du porteur de parts de SCPI par comparaison à l'investisseur direct, sujet à de multiples tracas.

La gérance d'une SCPI est confiée à une société de gestion en vertu de l'article L. 214-66 du Code monétaire et financier. Cette responsabilité recouvre plusieurs missions dont :

- la collecte des capitaux par appel public à l'épargne,

- la recherche et la sélection des immeubles à acquérir et des locataires qui occuperont les lieux,

- la gestion physique des immeubles, des baux et des éventuels contentieux,

- la gestion comptable et la vie sociale, administrative et financière de la SCPI,

- la distribution des revenus aux associés,

- la gestion administrative et fiscale de chacun des associés,

- l'information du public.

Ainsi que le prévoit le règlement COB n°94-05, article 17, la société de gestion perçoit à ce titre :

- une commission de gestion correspondant à un pourcentage des recettes de la SCPI fixé dans ses statuts et qui rémunère le travail nécessité par l'ensemble des missions non exhaustivement décrites ci-dessus,

- une commission de transaction (souscription à l'émission de parts ou transaction sur le marché des parts) couvrant les charges liées aux augmentations de capital et à l'animation du marché des parts.

Copyright © 2006 (ASPIM). Tous droits réservés.
Retour