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| 1) Qu'est-ce
qu'une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)
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| Décomposons le terme pour mieux
le définir :
- société civile… :
Une société civile est dotée de la personnalité
juridique et réunit des personnes physiques et morales
qui mettent des moyens en commun dans le cadre d'une activité
civile. L'objet civil de ces sociétés recouvre six
grandes catégories dont celle qui nous intéresse
plus particulièrement ici : l'immobilier. On y trouve entre
autres les SCPI.
- …de placement immobilier :
La SCPI a été créée par la loi n°70-1300
du 31 décembre 1970 modifiée et aujourd'hui introduite
dans le Code monétaire et financier (articles L. 214-50
à L. 214-84). Par son objet social (Code
monétaire et financier, article L. 214-50), la SCPI
gérée par une société de gestion investit
l'épargne collectée auprès du public pour
l'acquisition et la gestion locative d'un ou plusieurs biens immobiliers
sur le long terme. Quand un épargnant souscrit au capital
de cette société expressément autorisée
par le législateur à faire appel publiquement à
l'épargne (Code
monétaire et financier, article L. 214-51), il devient
alors un «associé» (synonyme de «porteur
de part»). Acheter une part de SCPI revient donc à
devenir propriétaire d'une part indivise d'immeubles. Un
bien dans la gestion duquel le propriétaire ne s'implique
pas lui-même mais dont l'achat s'accompagne du versement
régulier de dividendes (au prorata de la participation
des associés) et dont la valorisation du capital s'apprécie
au niveau du prix d'exécution des parts.
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