| A la différence des SCPI d'immobilier
d'entreprise, elles sont principalement investies en locaux d'habitation,
appartements et maisons individuelles. Elles peuvent néanmoins
intégrer dans leur patrimoine une petite quote-part de locaux
commerciaux afin de dynamiser le rendement.
Ces SCPI découlent généralement de dispositifs
législatifs et fiscaux dont les pouvoirs publics sont les
initiateurs. En effet, depuis plusieurs années, ces derniers
ont souhaité soutenir le secteur du logement locatif, et
les emplois induits par cette activité, grâce à
des mesures exceptionnelles.
Se sont ainsi succédé, au gré des gouvernements
en place, les dispositifs «Malraux», «Méhaignerie»,
«Quilès-Méhaignerie», «Perissol»
et «Robien». Ces différents dispositifs, présentant
un intérêt fiscal pour l'investisseur, concernent l'investissement
immobilier d'habitation locatif au sens large. Ils s'appliquent
donc aux investissements immobiliers «en direct», mais
aussi aux investissements collectifs comme les SCPI.
A ce jour, seules les SCPI «Malraux» et «Robien»
conservent leur intérêt fiscal initial :
- les «SCPI Malraux» pour
lesquelles il est autorisé de déduire du revenu global
la plus grande partie du montant des travaux de rénovation
des immeubles de logement locatif situés en secteur sauvegardé
;
- les «SCPI Robien » qui
permettent de bénéficier d'un amortissement annuel
des immeubles déductibles des revenus fonciers pendant une
durée de neuf ans à hauteur de 8% du prix d'acquisition
majoré des frais accessoires pendant les cinq premières
années et de 2,50% les dix années suivantes. Le déficit
enregistré au titre de cet amortissement est imputable intégralement
sur les revenus fonciers et dans la limite annuelle de 10.700 €
sur le revenu global.
Les autres dispositifs ne sont plus en vigueur et ne permettent
donc plus à un investisseur de bénéficier d'une
réduction d'impôt. Par exemple, les SCPI «Méhaignerie»,
largement majoritaires dans la gamme des SCPI d'habitation, approchent
de la fin de leur durée de vie statutaire (généralement
15 ans). En effet, plusieurs d'entre elles sont d'ores et déjà
dissoutes. D'autres sont en cours de dissolution-liquidation.
L'actualité des SCPI fiscales porte sur les «SCPI Robien » au (nombre de 11) qui ont confirmé leurs débuts prometteurs. Leur niveau de collecte a atteint plus de 291 millions€ en 2005 représentant près du quart du total (+71% par rapport à l'exercice précédent).
Ce dispositif est calqué sur le «Besson» avec
quatre innovations majeures dont bénéficiera l’épargnant
:
- la suppression des plafonds de ressources des locataires
;
- l’augmentation sensible des plafonds de loyers qui
correspondent désormais aux prix usuellement pratiqués
sur le marché avec un zonage en trois parties du territoire
national :
- zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur
et Genevois français) : 18 €/m² contre
12,9 auparavant ;
- zone B (agglomérations de plus de 50.000 habitants et
zones chères) : 12,5 €/m² contre 8,8 auparavant
;
- zone C (reste du territoire) : 9 €/m² contre
8,3 auparavant.
- l’ouverture du dispositif à la location d’ascendants
et descendants (principe dont bénéficiait depuis
peu le «Besson») ;
- la fixation du point de départ de l’amortissement
au premier jour du mois qui suit celui de la souscription.
Il doit être ajouté que la loi portant Engagement national pour le Logement (ENL), en cours de discussion au Parlement, devrait modifier le rythme d’amortissement en le limitant à une période de neuf ans
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