Cadre juridique
Cadre fiscal
 
   
 
Cette rubrique traite du cadre juridique et fiscal bénéficiant à un épargnant détenteur ou futur détenteur de parts de SCPI et qui souligne les garanties sur la manière dont son argent est géré ou le sera. Ce dernier doit garder à l’esprit que les SCPI et leurs sociétés de gestion évoluent dans un environnement rigoureusement contrôlé dans la mesure où il s’agit de produits faisant appel public à l’épargne.

Le premier point de cette rubrique retrace le régime juridique des SCPI sous l’angle des garanties qui entourent la gestion des placements des associés effectués par des professionnels.

Le second point traite de la fiscalité des revenus tirés du placement en parts de SCPI.

Copyright © 2006 (ASPIM) . Tous droits réservés.